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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.rolling-com.com
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Déclaration :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.rolling-com.com

L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Rolling Com SARL
Statut : SARL RCS Evry 538 160 177
Adresse éditeur : 17, Rue Neuve, 91190 Gif-sur-Yvette
Responsable publication : Ellen Faivre-Buson, Webmaster
Mail responsable publication : ellen@rolling-com.com
Hébergeur : SAS GANDI, 15, place de la Nation à Paris (75011)

France, immatriculée sous le numéro 423093459 RCS PARIS

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.rolling-com.com sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.rolling-com.com
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Rolling Com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.rolling-com.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.rolling-com.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

 

L'UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DE ROLLING COM, À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE ELLEN@ROLLING-COM.COM POUR :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Rolling Com ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L'UTILISATEUR DU SITE HTTP://WWW.ROLLING-COM.COM N'EST :

- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Seule l'hypothèse du rachat de Rolling Com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.rolling-com.com.
Au démeurant Rolling Com est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.rolling-com.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Rolling Com :
- un courrier électronique à l'adresse ellen@rolling-com.com,
- un courrier à l'adresse 17, rue Neuve 91190 Gif-sur-Yvette ; en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.rolling-com.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site http://www.rolling-com.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Rolling Com à y procéder.
En tout état de cause Rolling Com s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 6 ou 7 et Firefox  ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site http://www.rolling-com.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Rolling Com ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.rolling-com.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2012 Rolling Com tous droits réservés ».

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site http://www.rolling-com.com :


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Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, Rolling Com informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site http://www.rolling-com.com

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique ellen@rolling-com.com

Précisions d'ordre général :

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu'à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n'est valable qu'après accord écrit préalable

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 06 03 2012.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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